Déclaration préalable de travaux n° DP 0692552500010 à Vaugneray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692552500010

Ville de Vaugneray · 69670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Adresse du terrain

7 RUE DES ECOLES VAUGNERAY 69670

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 386 · 01 387 · 01 335

Superficie du terrain

5834 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

SIRET24690072400146

SIREN246900724

Code postal69670

LocalitéVAUGNERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVaugneray (69255)

Code postal69670

Adresse7 RUE DES ECOLES VAUGNERAY 69670

Parcelles01 386 · 01 387 · 01 335

Superficie terrain5834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant380 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.