Déclaration préalable de travaux n° DP 06925513R0060 à Vaugneray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06925513R0060

Ville de Vaugneray · 69670

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUGNERAY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUGNERAY

SIRET21690255100011

SIREN216902551

Code postal69670

LocalitéVAUGNERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVaugneray (69255)

Code postal69670

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface publique avant124 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.