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Permis de construire
N° PC 0692552300020
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUGNERAY
Adresse du terrain
5 RUE DE LA D SERTE VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 627
Superficie du terrain
3789 m²
Surface locaux créée
822 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUGNERAY
SIRET20004778500015
SIREN200047785
Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
Adresse5 RUE DE LA D SERTE VAUGNERAY 69670
ParcellesAC 627
Superficie terrain3789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée822 m²
Surface publique créée822 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.