Permis de construire n° PC 0692552300013 à Vaugneray

Permis de construire

N° PC 0692552300013

Ville de Vaugneray · 69670

Bénéficiaire

GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES

Adresse du terrain

20 AVENUE DU DOCTEUR SERULLAZ VAUGNERAY 69670

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 614

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationGESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES

SIRET38245355300010

SIREN382453553

Code postal69670

LocalitéVAUGNERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVaugneray (69255)

Code postal69670

Adresse20 AVENUE DU DOCTEUR SERULLAZ VAUGNERAY 69670

ParcellesAC 614

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée230 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.