Permis de construire
N° PC 0692552300012
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUGNERAY
Adresse du terrain
76 CHEMIN DE LA GUISE VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
12/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 14
Superficie du terrain
4688 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUGNERAY
SIRET20004778500015
SIREN200047785
Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
Adresse76 CHEMIN DE LA GUISE VAUGNERAY 69670
Parcelles0B 14
Superficie terrain4688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant350 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.