Permis de construire
N° PC 0692552200011
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUGNERAY
Adresse du terrain
1 ET RUE DE LA MALETIERE VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 140
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUGNERAY
SIRET20004778500015
SIREN200047785
Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
Adresse1 ET RUE DE LA MALETIERE VAUGNERAY 69670
ParcellesAB 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.