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Permis de construire
N° PC 0692552000008
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 BIS RUE DE LYON VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
06/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1137 · 0A 843
Superficie du terrain
477 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/06/2020

👤Demandeur

Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
Adresse9 BIS RUE DE LYON VAUGNERAY 69670
Parcelles0A 1137 · 0A 843
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux transformée39 m²
Surface commerce avant39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.