Permis de construire
N° PC 06925512R0072
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUGNERAY
Adresse du terrain
13 RUE DE LA MALETIERE VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 417
Superficie du terrain
18839 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/03/2013
Ouverture du chantier10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUGNERAY
SIRET21690255100011
SIREN216902551
Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
Adresse13 RUE DE LA MALETIERE VAUGNERAY 69670
ParcellesAB 417
Superficie terrain18839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1356 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface locaux transformée1110 m²
Surface publique avant1356 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.