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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06925513R0036
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUGNERAY
Adresse du terrain
RUE DU DRONAUD LE BOURG VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 74
Superficie du terrain
34500 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
320 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUGNERAY
SIRET21690255100011
SIREN216902551
Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
AdresseRUE DU DRONAUD LE BOURG VAUGNERAY 69670
ParcellesAC 74
Superficie terrain34500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée320 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.