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Permis de construire
N° PC 06925514R0036
Ville de Vaugneray · 69670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTFERRAT VAUGNERAY 69670
Date d'autorisation
14/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 95P · E 96P · E 162
Superficie du terrain
1221 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
394 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/03/2017
Date d'autorisation14/01/2015
Ouverture du chantier14/04/2016
Achèvement des travaux14/11/2018

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaugneray (69255)
Code postal69670
AdresseMONTFERRAT VAUGNERAY 69670
ParcellesE 95P · E 96P · E 162
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée394 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.