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Permis de construire
N° PC 02559119R0001
Ville de Vaufrey · 25190
Bénéficiaire
GAEC DU CHEFFAUD
Adresse du terrain
LA SEIGNE VAUFREY 25190
Date d'autorisation
08/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 233
Superficie du terrain
365142 m²
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/04/2019
Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHEFFAUD
SIRET51062007300013
SIREN510620073
Code postal25470
LocalitéCOURTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaufrey (25591)
Code postal25190
AdresseLA SEIGNE VAUFREY 25190
Parcelles0B 233
Superficie terrain365142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant765 m²
Surface locaux créée179 m²
Surface agricole avant765 m²
Surface agricole créée179 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.