Permis de construire n° PC 02559117R0001 à Vaufrey

Permis de construire

N° PC 02559117R0001

Ville de Vaufrey · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUFREY

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MAIRIE VAUFREY 25190

Date d'autorisation

08/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 108

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/06/2017

Ouverture du chantier20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUFREY

SIRET21250591100017

SIREN212505911

Code postal25190

LocalitéVAUFREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVaufrey (25591)

Code postal25190

Adresse6 RUE DE LA MAIRIE VAUFREY 25190

ParcellesC 108

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.