Permis de construire
N° PC 02559114R0001
Ville de Vaufrey · 25190
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUFREY
Adresse du terrain
4-6-8-10 RUE DE LA MAIRIE VAUFREY 25190
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 108
Superficie du terrain
1760 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/06/2014
Ouverture du chantier04/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUFREY
SIRET21250591100017
SIREN212505911
Code postal25190
LocalitéVAUFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaufrey (25591)
Code postal25190
Adresse4-6-8-10 RUE DE LA MAIRIE VAUFREY 25190
ParcellesC 108
Superficie terrain1760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface publique avant91 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.