Permis de construire n° PC 03954618J0001 à Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03954618J0001

Ville de Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE

Adresse du terrain

11 RUE DU DESSUS VAUDREY 39380

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 440 · D 383

Superficie du terrain

1621 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE

SIRET20006176000019

SIREN200061760

Code postal39230

LocalitéLA CHASSAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaudrey (39546)

Code postal39380

Adresse11 RUE DU DESSUS VAUDREY 39380

ParcellesD 440 · D 383

Superficie terrain1621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant209 m²

Surface habitable créée46 m²

Surface habitable issue de transfo202 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.