Permis de construire n° PC 03954621J0002 à Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03954621J0002

Ville de Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA HAYE D AVAL VAUDREY 39380

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 765 · OF 767 · OF 769

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

SIRET24390042000106

SIREN243900420

Code postal39380

LocalitéCHAMBLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaudrey (39546)

Code postal39380

AdresseCHEMIN DE LA HAYE D AVAL VAUDREY 39380

ParcellesOF 765 · OF 767 · OF 769

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie54 m²

Surface publique avant54 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.