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Permis d'aménager
N° PA 03156919R0001
Ville de Vaudreuille · 31250
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUDREUILLE
Adresse du terrain
BD DE L'ENCASTRE VAUDREUILLE 31250
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 83 · ZE 92
Superficie du terrain
170 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUDREUILLE
SIRET21310569500018
SIREN213105695
Code postal31250
LocalitéVAUDREUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVaudreuille (31569)
Code postal31250
AdresseBD DE L'ENCASTRE VAUDREUILLE 31250
ParcellesZE 83 · ZE 92
Superficie terrain170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.