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Permis d'aménager
N° PA 03156919R0002
Ville de Vaudreuille · 31250
Bénéficiaire
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Adresse du terrain
MUSEE DU BASSIN DE ST FERR VAUDREUILLE 31250
Date d'autorisation
18/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 84
Superficie du terrain
806 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

DénominationCC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
SIRET24310056700011
SIREN243100567
Code postal31250
LocalitéREVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVaudreuille (31569)
Code postal31250
AdresseMUSEE DU BASSIN DE ST FERR VAUDREUILLE 31250
ParcellesZE 84
Superficie terrain806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.