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  4. N° DP 03954525J0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03954525J0006
Ville de Le Vaudioux · 39300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES HAIES AU BIOLET LE VAUDIOUX 39300
Date d'autorisation
06/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 25 · ZA 82
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213813
SIREN444608442
Code postal39570
LocalitéVILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Vaudioux (39545)
Code postal39300
AdresseCHEMIN DES HAIES AU BIOLET LE VAUDIOUX 39300
ParcellesZA 25 · ZA 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.