Déclaration préalable de travaux
N° DP 03954519J0004
Ville de Le Vaudioux · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VAUDIOUX 39300
Date d'autorisation
25/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 12
Superficie du terrain
1830 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/05/2019

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéLE VAUDIOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Vaudioux (39545)
Code postal39300
AdresseLE VAUDIOUX 39300
ParcellesZA 12
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.