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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04936414M0012
Ville de Vaudelnay · 49260
Bénéficiaire
EARL BOUSSY
Adresse du terrain
LE MOULIN DE THUET VAUDELNAY 49260
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 335
Superficie du terrain
3500 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/12/2014
Ouverture du chantier15/05/2015
Achèvement des travaux16/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL BOUSSY
SIRET50898683300012
SIREN508986833
Code postal49260
LocalitéVAUDELNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneVaudelnay (49364)
Code postal49260
AdresseLE MOULIN DE THUET VAUDELNAY 49260
ParcellesZC 335
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.