Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774841600003
Ville de Vaucourtois · 77580
Bénéficiaire
SANEF
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

DénominationSANEF
SIRET63205001900165
SIREN632050019
Code postal60304
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaucourtois (77484)
Code postal77580
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface publique avant25 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.