Permis de construire n° PC 07052521O0001 à Vauconcourt-Nervezain

Permis de construire

N° PC 07052521O0001

Ville de Vauconcourt-Nervezain · 70120

Bénéficiaire

SCEA BOUVERET ELEVAGE PORCIN

Adresse du terrain

CHAMPS GAY VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XC 65 · XC 27 · XC 66

Superficie du terrain

4377 m²

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA BOUVERET ELEVAGE PORCIN

SIRET75228212900010

SIREN752282129

Code postal70120

LocalitéVAUCONCOURT-NERVEZAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauconcourt-Nervezain (70525)

Code postal70120

AdresseCHAMPS GAY VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120

ParcellesXC 65 · XC 27 · XC 66

Superficie terrain4377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²

Surface locaux créée328 m²

Surface agricole avant2600 m²

Surface agricole créée328 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.