Permis de construire n° PC 07052513O0002 à Vauconcourt-Nervezain

Permis de construire

N° PC 07052513O0002

Ville de Vauconcourt-Nervezain · 70120

Bénéficiaire

EARL MENNETRIER

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 70 FERCE VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XD 4

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier15/03/2013

Achèvement des travaux15/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL MENNETRIER

SIRET42505478000027

SIREN425054780

Code postal70120

LocalitéTHEULEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauconcourt-Nervezain (70525)

Code postal70120

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 70 FERCE VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120

ParcellesXD 4

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface commerce avant360 m²

Surface commerce créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.