Permis de construire n° PC 07052513O0001 à Vauconcourt-Nervezain

Permis de construire

N° PC 07052513O0001

Ville de Vauconcourt-Nervezain · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS SUR LE FOURNEAU VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XK 8

Superficie du terrain

30254 m²

Surface locaux créée

310 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vauconcourt-Nervezain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier20/04/2013

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauconcourt-Nervezain (70525)

Code postal70120

AdresseCHAMPS SUR LE FOURNEAU VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120

ParcellesXK 8

Superficie terrain30254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²

Surface agricole créée310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.