Permis de démolir
N° PD 07052513O0001
Ville de Vauconcourt-Nervezain · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA POSTE VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 154
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéVAUCONCOURT-NERVEZAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVauconcourt-Nervezain (70525)
Code postal70120
Adresse4 RUE DE LA POSTE VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120
ParcellesA 154
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.