Permis de démolir
N° PD 07052519O0001
Ville de Vauconcourt-Nervezain · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU CHATEAU VAUCONCOURT NERVEZAIN 70120
Date d'autorisation
26/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 303
Superficie du terrain
703 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/02/2020

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéVAUCONCOURT NERVEZAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVauconcourt-Nervezain (70525)
Code postal70120
Adresse3 RUE DU CHATEAU VAUCONCOURT NERVEZAIN 70120
ParcellesA 303
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.