Permis de construire n° PC 07052515O0001 à Vauconcourt-Nervezain

Permis de construire

N° PC 07052515O0001

Ville de Vauconcourt-Nervezain · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DES RICHARDETS VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XM 4

Superficie du terrain

20850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/06/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéVAUCONCOURT-NERVEZAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauconcourt-Nervezain (70525)

Code postal70120

AdresseCHEM RURAL DES RICHARDETS VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70120

ParcellesXM 4

Superficie terrain20850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.