Déclaration préalable de travaux n° DP 02558914R0004 à Vauclusotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02558914R0004

Ville de Vauclusotte · 25380

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUCLUSOTTE

Adresse du terrain

AU PETIT BRAY VAUCLUSOTTE 25380

Date d'autorisation

16/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 138 · C 110

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUCLUSOTTE

SIRET21250589500012

SIREN212505895

Code postal25380

LocalitéVAUCLUSOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVauclusotte (25589)

Code postal25380

AdresseAU PETIT BRAY VAUCLUSOTTE 25380

ParcellesC 138 · C 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.