Permis d'aménager
N° PA 01472815D0001
Ville de Vaucelles · 14400
Bénéficiaire
FONCIM
Adresse du terrain
CLOS AUX CHENES VAUCELLES 14400
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 398
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationFONCIM
SIRET34512465500035
SIREN345124655
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVaucelles (14728)
Code postal14400
AdresseCLOS AUX CHENES VAUCELLES 14400
ParcellesOA 398
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.