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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07156114M0001
Ville de Vauban · 71800
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUBAN
Adresse du terrain
LE BOURG VAUBAN 71800
Date d'autorisation
28/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 791
Superficie du terrain
1235 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/02/2015
Ouverture du chantier28/03/2015
Achèvement des travaux10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUBAN
SIRET21710561800011
SIREN217105618
Code postal71800
LocalitéVAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVauban (71561)
Code postal71800
AdresseLE BOURG VAUBAN 71800
ParcellesA 791
Superficie terrain1235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant359 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant359 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.