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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07156121M0005
Ville de Vauban · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA VIEILLE CURE VAUBAN 71800
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 102
Superficie du terrain
380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

Code postal42720
LocalitéPOUILLY-SOUS-CHARLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVauban (71561)
Code postal71800
AdresseA LA VIEILLE CURE VAUBAN 71800
ParcellesC 102
Superficie terrain380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.