Permis de construire n° PC 01472713R0003 à Vaubadon

Permis de construire

N° PC 01472713R0003

Ville de Vaubadon · 14490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 VAUBADON 14490

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 507 · OA 508 · OA 509

Superficie du terrain

11006 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

Code postal14490

LocalitéBALLEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVaubadon (14727)

Code postal14490

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 VAUBADON 14490

ParcellesOA 507 · OA 508 · OA 509

Superficie terrain11006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.