Permis d'aménager
N° PA 01472713D0009
Ville de Vaubadon · 14490
Bénéficiaire
PERRIER IMMOBILIER
Adresse du terrain
RD 572 LE BOURG VAUBADON 14490
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 599 · A 602 · A 603
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationPERRIER IMMOBILIER
SIRET51146838100047
SIREN511468381
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVaubadon (14727)
Code postal14490
AdresseRD 572 LE BOURG VAUBADON 14490
ParcellesA 599 · A 602 · A 603
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.