1. Accueil
  2. Cadastre Vatteville
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02767315A0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02767315A0006
Ville de Vatteville · 27430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22-24 RUE DE L EGLISE VATTEVILLE 27430
Date d'autorisation
25/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 741
Superficie du terrain
2400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Vatteville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/11/2015

👤Demandeur

Code postal92600
LocalitéASNIERES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVatteville (27673)
Code postal27430
Adresse22-24 RUE DE L EGLISE VATTEVILLE 27430
ParcellesB 741
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo300 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.