Permis d'aménager
N° PA 07672720L0002
Ville de Vatteville-la-Rue · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
954 LA RUE VATTEVILLE-LA-RUE 76940
Date d'autorisation
13/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 149
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVatteville-la-Rue (76727)
Code postal76940
Adresse954 LA RUE VATTEVILLE-LA-RUE 76940
ParcellesZB 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.