Permis d'aménager
N° PA 07672723L0002
Ville de Vatteville-la-Rue · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D'AIZIER LE ROULE VATTEVILLE-LA-RUE 76940
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 19 · ZA 21 · ZA 1911
Superficie du terrain
180000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

Code postal76940
LocalitéVATTEVILLE-LA-RUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVatteville-la-Rue (76727)
Code postal76940
AdresseROUTE D'AIZIER LE ROULE VATTEVILLE-LA-RUE 76940
ParcellesZA 19 · ZA 21 · ZA 1911
Superficie terrain180000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.