Permis de construire n° PC 07672715L0010 à Vatteville-la-Rue

Permis de construire

N° PC 07672715L0010

Ville de Vatteville-la-Rue · 76940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TERRES DE LA CARRIERE - VOIS COMMUNALE VATTEVILLE LA RUE 76940

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 205

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vatteville-la-Rue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT GILLES DE CRETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVatteville-la-Rue (76727)

Code postal76940

AdresseTERRES DE LA CARRIERE - VOIS COMMUNALE VATTEVILLE LA RUE 76940

ParcellesZM 205

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface agricole créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.