Permis d'aménager
N° PA 07672613F0012
Ville de Vattetot-sur-Mer · 76111
Bénéficiaire
COMMUNE DE VATTETOT SUR MER
Adresse du terrain
CHEM DE LA PRUNEROLLE VATTETOT-SUR-MER 76111
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 706 · 0A 560
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VATTETOT SUR MER
SIREN217607266
Code postal76111
LocalitéVATTETOT-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVattetot-sur-Mer (76726)
Code postal76111
AdresseCHEM DE LA PRUNEROLLE VATTETOT-SUR-MER 76111
Parcelles0A 706 · 0A 560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.