Déclaration préalable de travaux n° DP 07672516G0009 à Vattetot-sous-Beaumont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07672516G0009

Ville de Vattetot-sous-Beaumont · 76110

Bénéficiaire

EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE

Adresse du terrain

RD 52 ROUTE DE BREAUTE VATTETOT-SOUS-BEAUMONT 76110

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 390

Superficie du terrain

54 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationEIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE

SIRET38877753400164

SIREN388777534

Code postal76700

LocalitéHARFLEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVattetot-sous-Beaumont (76725)

Code postal76110

AdresseRD 52 ROUTE DE BREAUTE VATTETOT-SOUS-BEAUMONT 76110

ParcellesB 390

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.