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Permis de construire
N° PC 07672413B0003
Ville de Vatierville · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE NATIONALE LE MOULIN VATIERVILLE 76270
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 4
Superficie du terrain
19882 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal76270
LocalitéVATIERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVatierville (76724)
Code postal76270
Adresse7 ROUTE NATIONALE LE MOULIN VATIERVILLE 76270
ParcellesZD 4
Superficie terrain19882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant270 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.