Permis d'aménager n° PA 03623015N0001 à Vatan

Permis d'aménager

N° PA 03623015N0001

Ville de Vatan · 36150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

Adresse du terrain

LD LES VIGNES DE VILLERAY VATAN 36150

Date d'autorisation

19/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 100 · ZA 325 · ZA 328

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Vatan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

SIRET24360021000013

SIREN243600210

Code postal36150

LocalitéVATAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneVatan (36230)

Code postal36150

AdresseLD LES VIGNES DE VILLERAY VATAN 36150

ParcellesZA 100 · ZA 325 · ZA 328

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.