Permis d'aménager
N° PA 03623023N0001
Ville de Vatan · 36150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VATAN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VATAN
SIRET21360230300017
SIREN213602303
Code postal36150
LocalitéVATAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneVatan (36230)
Code postal36150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.