Déclaration préalable de travaux n° DP 03623017N0021 à Vatan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03623017N0021

Ville de Vatan · 36150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VATAN

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION VATAN 36150

Date d'autorisation

10/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 509 · ZM 508 · ZM 507

Superficie du terrain

9176 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VATAN

SIRET21360230300017

SIREN213602303

Code postal36150

LocalitéVATAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneVatan (36230)

Code postal36150

AdresseAV DE LA LIBERATION VATAN 36150

ParcellesZM 509 · ZM 508 · ZM 507

Superficie terrain9176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant534 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant534 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.