Déclaration préalable de travaux n° DP 03623016N0001 à Vatan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03623016N0001

Ville de Vatan · 36150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

Adresse du terrain

IMP DU TRIPOT VATAN 36150

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 884 · AC 881 · AC 880

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/02/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

Achèvement des travaux20/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

SIRET24360021000013

SIREN243600210

Code postal36150

LocalitéVATAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneVatan (36230)

Code postal36150

AdresseIMP DU TRIPOT VATAN 36150

ParcellesAC 884 · AC 881 · AC 880

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant163 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.