Déclaration préalable de travaux n° DP 03623015N0011 à Vatan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03623015N0011

Ville de Vatan · 36150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VATAN

Adresse du terrain

PL JEAN MERY VATAN 36150

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 241

Superficie du terrain

4357 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VATAN

SIRET21360230300017

SIREN213602303

Code postal36150

LocalitéVATAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneVatan (36230)

Code postal36150

AdressePL JEAN MERY VATAN 36150

ParcellesAC 241

Superficie terrain4357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.