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Permis de construire
N° PC 03623024N0004
Ville de Vatan · 36150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VATAN
Adresse du terrain
PLACE DE LA LIBERTE VATAN 36150
Date d'autorisation
19/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 461
Superficie du terrain
5806 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VATAN
SIRET21360230300017
SIREN213602303
Code postal36150
LocalitéVATAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneVatan (36230)
Code postal36150
AdressePLACE DE LA LIBERTE VATAN 36150
ParcellesAD 461
Superficie terrain5806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.