1. Accueil
  2. Cadastre Vastres
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04325317Y0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04325317Y0001
Ville de Vastres · 43430
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES VASTRES
Adresse du terrain
LE BOURG LES VASTRES 43430
Date d'autorisation
25/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 290
Superficie du terrain
8850 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Vastres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VASTRES
SIRET21430253100014
SIREN214302531
Code postal43430
LocalitéLES VASTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneVastres (43253)
Code postal43430
AdresseLE BOURG LES VASTRES 43430
ParcellesBE 290
Superficie terrain8850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo210 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.