Déclaration préalable de travaux n° DP 04325320Y0002 à Vastres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04325320Y0002

Ville de Vastres · 43430

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES VASTRES

Adresse du terrain

LE BOURG LES VASTRES 43430

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 320 · BE 290

Superficie du terrain

1430 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VASTRES

SIRET21430253100014

SIREN214302531

Code postal43430

LocalitéLES VASTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVastres (43253)

Code postal43430

AdresseLE BOURG LES VASTRES 43430

ParcellesBE 320 · BE 290

Superficie terrain1430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant43 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.