Permis de construire n° PC 05062013Q0015 à Vasteville

Permis de construire

N° PC 05062013Q0015

Ville de Vasteville · 50440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MAUPAS VASTEVILLE 50440

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 16

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal50110

LocalitéTOURLAVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneVasteville (50620)

Code postal50440

AdresseLE MAUPAS VASTEVILLE 50440

ParcellesZL 16

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.