Permis de construire n° PC 05062013Q0011 à Vasteville

Permis de construire

N° PC 05062013Q0011

Ville de Vasteville · 50440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS LD LA MERCERIE LA MERCERIE VASTEVILLE 50440

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 36

Superficie du terrain

1276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/12/2013

Ouverture du chantier11/12/2013

👤Demandeur

Code postal50130

LocalitéCHERBOURG-OCTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneVasteville (50620)

Code postal50440

Adresse4BIS LD LA MERCERIE LA MERCERIE VASTEVILLE 50440

ParcellesZD 36

Superficie terrain1276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant43 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.